Droxler Rechtsanwälte AG

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activités juridiques


Droit du commerce et des sociétés

fondation et liquidation de société simple, en nom collectif, à responsabilité limitée, anonyme, rédaction de statuts, fusion, augmentation de capital, fondation d'association...


Droit successoral
testament: rédaction, institution d'héritier, libéralités en faveur du conjoint survivant, exhérédation, réserve, clause de substitution, legs...

pactes successoraux: renonciation...

exécution des dernières volontés: mandat d'exécuteur testamentaire...


Responsabilité civile

action en indemnisation, droit aux dommages et intérêts, accident, responsabilités...


Droit des contrats

rédaction et notarisation de contrats: vente, donation, bail commercial, mandat...


Droit du travail

rédaction de contrat, licenciement, conflit, certificat de travail, diligence et fidélité, heures supplémentaires, vacances, fin des rapports de travail, salaire...


Droit du bail

loyer abusif, frais accessoires, résiliation, remise en état de la chose, réduction de loyer, dommages-intérêts, consignation de loyer, contestation de congé, prolongation de bail...


Droit du mariage
contrat de mariage et régime matrimonial: communauté de biens, réduction aux acquêts, séparation de biens...

divorce, séparation de corps...

calcul de pension alimentaire


Droit de la famille
paternité, filiation, adoption, autorité parentale, obligation d'entretien des parents, mandat pour cause d'inaptitude, respect de directives anticipées d'un patient...


Droit pénal

défense du prévenu, du lésé, de la victime en droit pénal général...


Droit de la propriété intellectuelle

droit d'auteur, enregistrement de marque, de design...


Droit de la circulation routière
infraction, retrait de permis, accident...


Certification / légalisation
certification de signature, de copie, cautionnement, déclaration / attestation authentique...


Droit de l'animal
conseil juridique en matière de détention et d'entretien d'animaux domestiques


Poursuite pour dettes et faillite

réquisition de poursuite, commandement de payer et opposition, saisie, réalisation de gage, faillite


Droit de la propriété immobilière et foncière
demande de permis de construire, propriété, registre foncier, conflits de voisinage...